AVIS JURIDIQUE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.-Introduction:

Ce document vise à établir et réglementer les règles d’utilisation du Site, comprise par le site, toutes les pages et leurs contenus propriété de qui sont accessibles en utilisant le site www.niudaus.com et ses sous-sites.

L’utilisation de ce site attribue la condition d’Utilisateur de celui-ci et implique la acceptation de toutes les conditions contenues dans le présent avis juridique dans chacune des occasions où il a l’intention d’utiliser le site. Alors que ce site et ses conditions d’utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent être modifiés.


2.- Propriété du site:

Le propriétaire de ce site est : Raison sociale ; Appartements Niu D’Aus, avec résidence fiscale à Estel d’Argent, 1807691 Port Petro/Santanyi, Espagne.
 

3.–Propriété Intellectuelle et Industrielle:

Les droits de propriété intellectuelle de ce site, appartient à la propriété des appartements : La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation totale ou partielle du site non autorisés à moins qu’ils soient pour un usage personnel et privé, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle des appartements. De même toutes les marques ou signes distinctifs de toute nature du contenue du site sont protégés par la loi. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle des appartements, peuvent conduire à l’exercice des occasions appropriées légalement, et s’il procède aux responsabilités découlant de cet exercice.
 

4.–Exclusion de responsabilité:

Le contenu, le programme, l’information et/ou conseils exprimés dans ce site, doivent être compris comme de simples indicatifs. Les Appartements, ne répond en aucune façon l’efficacité ou l’exactitude de ceux-ci, reste exonérés de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle les utilisateurs qui leurs font utiles, puisque se sont eux qui doivent décider selon la discrétion la possibilité de chacun d’eux. Adéquation Site Web LOPD – LSSI. Ce site peut publier des contenues fournis par des tiers ou des par des sociétés, les Appartements n’est pas responsable de leurs véracité et exactitudes. Les Appartements, se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucune sorte de limitation.
En outre, il décline toute responsabilité à tout dommage résulté par l’absence de disponibilité et/ou continuité de ce site et des services qui s’offrent par les Appartements ne garantirent pas l’absence de virus ni d’autres éléments sur le Web qui peuvent produire des modifications sur son système informatique. Les Appartements décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle avec les utilisateurs qui l’utilisent et qui ont eu des dommages provoqués par des virus ou par des éléments informatiques de toute nature. Les Appartements décline toute responsabilité pour les services qui finalement pourraient être fournis sur le site par des tiers. Les Appartements décline toute responsabilité pour les services et/ou informations fournis dans d’autres sites liés à celui-ci. Les Appartements ni contrôle ni exerce aucune surveillance sur les sites des tiers. Nous conseillons aux utilisateurs de ceux-ci d’agir avec prudence et de consulter toutes les conditions affichées sur ces sites. Les utilisateurs qui soumettent toutes types d’informations aux Appartements, s’engagent qu’ils (informations) soient véridiques et ne pas violer ni les droits de tiers ni la loi en vigueur.
 

5.–Conditions d’utilisation:

L’accès à ce site est gratuit, sauf à ce qui est relatif au coût de la connexion à travers le réseau de télécommunication fournis par la compagnie de services couratée par l’utilisateur. Il est expressément interdit l’utilisation du site afin d’endommager les biens ou les intérêts des Appartements de tiers ou de n’importe quelle autre manière surcharger, endommager, ou rendre instilles réseaux serveurs et les autres équipements informatique (hardware), ou produits et applications informatiques (logiciel) des Appartements des tiers. Dans le cas où l’utilisateur se rend compte que les sites liés à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, délétères, dénigrantes, violents ou contraire à la morale, nous apprécierons que vous entriez en contact avec les Appartements.
 

6.–Confidentialité et Protection des Données Personnelles:

6.1 Protection des données de caractères personnelles:

En conformité avec la loi organique 15/1999 de Décembre, de protection des données de caractères personnelles, nous informons aux utilisateurs du site web http:// que les données fournies à travers les formulaires appropriés et e-mail reçues et sont considérées comme données personnelles, seront intégrés dans nos fichiers, dans le but de manipuler le service demandé, répondre ou traiter vos demandes. Les Appartements Adéquation web LOPD-LSSI. Ces fichiers sont enregistrés dans l’Agence Espagnole de protection de données en vertu de la loi en vigueur et les règlements de développement. Les utilisateurs garantissent et répondent dans tous les cas à la véracité, l’exactitude, la validité, l’authenticité, l’appartenance et ne pas démesurer les données personnelles proportionnées, et s’engagent à les tenir à jour. Dans le cas de réalisation d’une demande, il est nécessaire de remplir un formulaire et cliquer sur le bouton Envoyer, cette réalisation signifie que nécessairement qu’il a été signalé et qu’il a expressément accordé son consentement au contenus de la clause, joint à ce formulaire ou l’acceptation de la politique de confidentialité.
 

6.2 Données facilitées par des tiers:

Au cas où les données personnelles sont incluses dans la demande par une autre personne, celui-ci avant d’introduire ces données devra informer l’utilisateur du contenues cités dans les paragraphes précédents. Et qu’il est exonéré de toute responsabilité en cas de violation de cette exigence.
 

6.3 Données des mineurs:

Il n’est pas autorisé de faciliter des données personnelles de mineurs de 14 ans à traves ce site. Les Appartements decline toute responsabilité quand au non respect de cette exigence:
 

6.4 Communications commerciales par voie électronique:

Les communications réalisées par des e-mails ou tout autre support électronique seront nécessaires pour gérer votre demande. Cependant ils seront ceux qui ont été accepté ou expressément autorisé par les bénéficiaires conformément à la loi 34/2004 du 11 Juillet de service de la société de l’information et de commerce électronique, sauf tel que prévu par l’article 21.2 de la même loi, tel que modifié par la première disposition finale de la nouvelle loi générale du télécommunication.
 

6.5 Mesures de sécurité:

Le contrôleur de données a adopté les niveaux de sécurité de protection de données personnelles légalement requises, et il a installé tous les moyens et mesures techniques disponibles selon l’état de la technologie pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol de données fournies.
 

6.6 Obligation du secret:

L’utilisateur a droit à la confidentialité et le secret de tous ceux qui traitent les données en son nom et son compte, sans préjudice de ce qui précède, sachant que l’utilisateur est conscient que la sécurité de la communication par réseaux n’est pas vulnérable.
 

6.7 Droits de personnes affectées:

L’utilisateur peut exercer les droits d’accès ARCO, rectification, annulation et opposition de données personnelles, conformément à la loi organique de protection de données personnelles (L.O 15/1999) et RD 1720/2007, en écrivant joignant une copie de votre identité ou passeport à l’adresse suivante : Plaça MERCADAL, 8, 25520 Pont de Suert, España.

 

7 Législation:

Le présent Avis Juridique est régie dans tous et pour chacun de ses clauses par la loi espagnole.